El watan du1er Février 2007 rapporte "la déception des députés" à propos de leur bilan de législature ( 2002/2007).
Les responsables de l'Assemblée Populaire Nationale -APN-donnent les chiffres suivants:
4384 articles votés,2884 amendements dont 1853 adoptés, 221 séances qui ont duré 590 heures. 620 séances de réunion des commissions et 103 réunions du bureau, le gouvernement a répondu à 399 questions orales parmi les 559 et 318 questions écrites sur les 347 posées. Voilà pour le bilan chiffré. Alors peut-on se limiter à ces données et réduire l'activité des députés à des chiffres ? Ou ,en restant dans les chiffres, pourquoi ne pas comptabiliser aussi le taux de présence des députés aux sessions plénières et le taux d'absentéisme des députés? Et là se pose un problème de morale politique sur l'activité des députés et leur"rendement" car on a l'impression que les responsables veulent justifier l'activité des députés par les chiffres autrement dit, réduire l'action politique des députés à une "production" quantitatives des textes de loi votés.
Suivons la logique de" quantité" des députés! Pour cela il n'y a pas mieux que le Journal Officiel qui est la source de recherche pour les textes de loi et faisons la part des choses quantitativement(le nombre) et qualitativement (l'importance) des textes ayant valeur de lois( lois votées par l'APN et des ordonnances promulguées par le président de la république) et le décompte nous donne: 2001: 4 ordonnances du président et 21 lois, 2002:0 ordonnance et 11 lois,2003:12 ordonnances et 22 lois,2004:0 ordonnance et 21 lois , 2005: 07 ordonnances et 16 lois 2006:11 ordonnances et 24 lois. Total:34 ordonnances et 119 lois . On remarque à travers ces chiffres que le chef de l'Etat a usé de son droit de légiférer par voie d'ordonnance 34 fois pour 89 textes de loi produit par l'apn ( on doit soustraire des lois votées par l'apn celles homologuant les ordonnances présidentielles) ce qui veut dire que le nombre d'ordonnances est égal au tiers des lois votées par l'apn. C'est beaucoup parce que le président ne peut légiférer par voie d'ordonnances que durant les périodes d'intersession ( les périodes durant lesquelles l'apn est en "vacance") autrement dit le Président de
Quand on aborde l'aspect qualitatif des textes devenues lois on s'aperçoit que ceux qui ont le plus d'incidence sur la nation et d'impacte sur la vie du citoyen ont été le fait d'ordonnance du Président de
Plus, l'APN a homologué toutes les ordonnances présidentielles sans débat .Nous autres citoyens, sommes en droit de nous poser cette question: pourquoi les députés ont homologué toutes les ordonnances présidentielles sans débat alors qu'ils ont ,constitutionnellement , la possibilité d'abord de les débattre(fonction première d'une assemblée d'élus représentant la nation) ensuite de les rejeter après un vote en plénière ou proposer et voter des amendements?
Derrière cette question apparemment anodine se cache un problème de morale politique celui du droit de l'élu d'apporter la contradiction dans le seul but d'enrichissement des idées; ors ,débattre des ordonnances du président et les rejeter risque d'exposer l'assemblée à la dissolution ce que nos députés redoutent: Selon la constitution ,et dans le cas où l'assemblée rejette une ordonnance,le président de la république a le droit de dissoudre cette assemblée si le rejet persiste après une deuxième lecture décidée par le président , ce que le Président de la République ne manquerait certainement pas de faire. Donc les députés ont peur de se faire hara-kiri. Ce qu'ils n'admettent pas vu les immenses avantages que procure cette fonction (le terme est utilisé à dessein).
Cette réflexion nous ramène à poser les questions 1) des pouvoirs des députés,2) leur rôle dans le fonctionnement des institutions,3) la nécessité du législateur algérien et, surtout, 4) la séparation des pouvoirs exécutif et législatif consacrée par la constitution; autant de questions qui méritent d'être abordé par les spécialistes.
D'autre part pourquoi limiter le bilan de l'apn a ce seul aspect et éviter de donner les chiffres sur l'absentéisme des députés lors des séances plénières ( il parait qu'il y a des séances avec moins de 30 députés présents!) leurs activités dans leurs circonscriptions?pourquoi ne pas dévoiler combien coûte l'apn ( ou un député) au contribuable ? Voici des questions qui sont plus importantes que les réponses.
Entêtement et décisions de nos politiques
Le bras de fer engagé par le ministre de la jeunesse et des sports algérien avec la fédération internationale d'athlétisme à propos de la suspension du président et du conseil fédéral de la fédération algérienne d'athlétisme nous donne une parfaite illustration de la gestion politique en Algérie.
Des exemples! En voilà: déjà en 1962 Benbellah (1er président aprés l'indépendance) décida, dans un meeting et sans que personne ne soit apparemment informé, de nationaliser des cars dans la ville de relizane : une anecdote de l'époque disait que c'était quelqu'un de son entourage qui lui chuchota le nom de la personne à nationaliser que le président s'est empressé d'annoncer. La même nationalisation a été décidée pour une villa dans un village de l'Algérie profonde et il a fallu attendre la venue de Boumédiène pour restituer ladite villa à son propriétaire. Dans les années quatre vingt Les autorités algériennes avaient toujours refusé d'entamer des réformes politiques et économiques malgré les signes sociopolitiques qui plaidaient en faveur de ces réformes et il avait fallu que les jeunes se soulèvent, des milliards de dinars de dégâts, des centaines de morts et des années de retard pour que le régime consent, sans reconnaître ses erreurs, à procéder à des réformes qui s'avérèrent être un stratagème pour se maintenir et rebondir de nouveau. La même attitude a été observée vis-à-vis du problème du rééchelonnement de la dette extérieure algérienne rejeté par le régime algérien parce que constituant "une ingérence dans les affaires intérieures" et "une atteinte à la souveraineté nationale"; en 1995 le pays a été contraint de rééchelonner sa dette dans des conditions plus difficiles et dans une conjoncture défavorable .Ce genre de décisions "spontanées" des autorités politiques en Algérie est récurrent et il serait fastidieux d'en dresser la liste mais on peut citer comme autre exemple de décisions celles que Bouteflika a prise lors de sa prise de pouvoir de suspendre des walis (gouverneurs), décisions sur lesquelles il est revenu quelques mois plus tard. Donc notre ministre de la jeunesse et des sports prend la décision de suspendre un président de fédération sans respecter le sacro-saint principe de parallélisme des formes qui veut que les mêmes formes qui ont présidé à la nomination d'un responsable doivent être respecté pour sa fin de fonction. Pour le cas de ce président de fédération c'était l'assemblée Générale qui l'avait élus qui devait se réunir et se prononcer sur sa suspension. La fédération internationale d'athlétisme soucieuse de la protection des fédérations de l'ingérence des autorités politiques dans les affaires sportives procède à la suspension de
Mais ne soyons pas naïfs car le comportement du représentant de l'Etat Algérien n'est destiné qu'à la consommation interne et encore ne vise que la partie de l'électorat du régime c'est-à-dire la tranche des 8 millions d'analphabètes que compte le pays et qui "se réjouissent" de cette décision parce que le ministre aura administré la preuve de la "puissance de l'Algérie indépendante et souveraine". En effet le régime Algérien continue à adopter la politique des années soixante lorsque le pays venait de conquérir son indépendance et sortait d'une guerre insupportable et coûteuse en vies humaines et en souffrance pour le citoyen, et donc à l'époque réceptif à ce genre d'argument; d'ailleurs il clamait: "sept ans (de guerre) ça suffit!". Donc le régime exploite ce sentiment du citoyen qui continue de son coté à y croire. Est-ce une fatalité pour le citoyen de subir de tels errements et d'y adhérer sans rechigner? Ce serait de la paresse intellectuelle que d'accepter cette situation comme une fatalité. Mais on serait mal placé pour prescrire un quelconque remède pour sortir le pays de ce cercle vicieux: décision politique spontanée=souveraineté nationale=autosatisfaction du citoyen. Le miracle n'existe pas en politique le tout est de traiter la question avec les données et paramètres du moment tout en se projetant dans une solution future lorsque ces mêmes données et paramètres auront changé. En tentant d'expliquer les causes et motivations des décisions "spontanées" de nos dirigeants mon intention n'était ni de cerner la question ni de suggérer des solutions mais de signaler un phénomène qui existe bien en Algérie ( peut-être aussi dans d'autres pays arabes) donnant une mauvaise image de nos dirigeants et, malheureusement,du pays mais qui n'est pas une fatalité tout en restant une spécificité des pays où les relations gouvernants gouvernés sont "atteints" de subjectivisme ( clientélisme,clanisme,nationalisme….) où les canaux de communications restent bloqués (absence de société politique et civiles) et où la fonction politique est une compensation de services rendus au régime en place ( survivance de pratiques ancestrales) au lieu d'être une mission dont la finalité est de résoudre les problèmes de la société. Le citoyen n'est perçu que comme un électeur auquel on a recours lors des échéances et qui est réceptif aux discours lénifiants des dirigeants qui "corrigent" leurs errements internes dans les médias et vis-à-vis des personnalités étrangèrs.
El watan du 9/10/2006 rapportait dans sa page 7 une information faisant état du blocage par le ministère de la participation et des promotions de l'investissement d'un marché de rénovation de l'hôtel elaurassi décidé par les organes de l'entreprise à savoir le CPE (conseil des participations de l'Etat) l'assemblée générale et le conseil d'administration, seuls habilités selon la législation pour gérer les affaires de ladite entreprise. Selon ces données préliminaires l'hôtel elaurassi n'est pas tenu de respecter l'instruction ministérielle ou, en cas de pressions, le directeur général doit saisir la chambre administrative pour faire annuler l'instruction en application des règles du code de commerce qui seuls s'appliquent à cette entreprise sans l'intrusion de l'autorité ministérielle (d'abord en tant que telle mais surtout parce que l'entreprise recevant l'instruction ne relève pas de sa tutelle). Mais, apparemment et d'après les termes de l'article les dirigeants d'elaurasi ne veulent pas soumettre ce litige à la justice mais plutôt s'en remettre aux "hautes autorités du pays".
Dans le même journal à la page 9 un autre conflit qui oppose les étudiants postulants au concours de résidanat de la faculté de médecine de Tlemcen au rectorat pour un problème de noms de candidats qui "ont été affiché comme gagnant alors qu'ils n'avaient pas participé au concours" et les étudiants contestataires de déclarer :"si les choses restent en l'état nous aurons recours à la justice".
Voilà pour l'information brute rapportée par le quotidien el watan. Maintenant, que dire de ces deux positions diamétralement opposées face à un conflit avec une autorité de l'Etat? S'il est admis que le citoyen rechigne à soumettre ses litiges à la justice il en est différemment lorsqu'il s'agit d'une entreprise publique qu'est l'hôtel elaurassi. Il ne s'agit pas de l'adage:"vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès " qui serait valable pour un gain de temps et de dépense en plus des bonnes relations des deux protagonistes mais ici le problème est relatif à la méfiance envers la justice lorsqu'il s'agit d'un litige qui met en cause une institution de l'Etat et dont les interrets sont autrement plus importants comme c'est le cas pour elaurassi dont les convoitises des investisseurs n'échappent à personne. D'où la propension des intéressés à poser le problèmes aux autorités politiques plutôt qu'à la justice qui est perçue à tort ou à raison comme une fonction au service du gouvernement ( Etat, Régime, Parti du FLN étant presque systématiquement considérés commes des synonymes par les citoyens). à travers ces deux attitudes ( les dirigeants d'une entreprise, et les étudiants) on peut percevoir l'antinomie de la vision des choses :autant les uns, les dirigeants d'elaurassi, plus expérimentés ,plus murs et au fait des réalités, sont pragmatiques ( opportunistes), autant les autres,les étudiants, naïfs et coupés du terrain et ignorant les pratiques de coulisse, sont idéalistes. Cet état d'esprit leur permet de penser réellement aux institutions d'une république digne de ce nom et de croire en l'indépendance de la justice. Alors que leurs parents et aînés plus "aguerris" aux pratiques de nos dirigeants politiques et à leurs méthodes faites de ruses et de manipulation ,à une appropriation de la république et ses institutions à des fins claniques et étroitement politiciennes leur conseilleraient plus de "prudence" pour recouirir à l'arbitrage par éxemple d'une autorité ( Wali, ministre, Président de la République). Cette méthode est plus bénéfique et profitable que le recours à la justice ( les journaux regorgent de ces "lettres ouvertes" qui sont de véritables pieds de nez à la justice).
Pour s'en convaincre on n'a qu'à décortiquer et observer les mouvements et promotions des magistrats qui font eux mêmes les frais de cet état de fait réel: pour cette année judiciaire ces mouvements interviennent au mois d'octobre c'est-à-dire bien après les rentrées sociales et scolaires, des mutations qui perturbent la vie des magistrats dont les enfants sont déjà scolarisés et les époux exerçant dans d'autres secteurs installés ( il parait que dans les pays dévellopés le magistrat, nonobstant sont inamovibilité, est informé de sa mutation au mois de Mai ). Le régime sait comment remercier les uns pour service rendu et sanctionner d'autres pour non respect de consignes. Des exemples! En voilà: monsieur berradja ex procureur général d'Alger est promu 1er président de la cour suprême. Ce procureur général est celui qui a réuni la chambre administrative de la cour d'Alger le 01/10/2003 de nuit pour déclarer "illégal l'organisation du congrès extraordinaire du FLN" dont le but était de présenter Benflis comme candidat concurrent de Bouteflika. D'après la presse ce magistrat est partisan d'une "relative justice, celle de la loi et des hommes" une extrapolation pour dire une justice "doit" tenir compte des humeurs. Cet arrêt a été annulé par le conseil d'état qui a estimé que la cour d'Alger ne peut connaître de ce litige qui relève des organes internes du parti. La présidente de ce conseil a été limogée (j'ignore sa situation actuelle), elle a été remplacée par un autre magistrat qui, dans le même litige, cette fois au fond, a jugé que les dirigeants issus du 8eme congrès du FLN n'étaient pas habilités à organiser un congrès extraordinaire et décide de geler les fonds ,comptes et exercice de toute activités du parti jusqu'à l'organisation d'un congrès, congrès qui n'a pu avoir lieu qu'après le retrait de Benflis au lendemain des élections présidentielles d'avril 2004, lesquels avaient scellé l'activité politique qui se concentre actuellement sur la seule personne du président de la république, monopolisant le champs médiatique audiovisuel ( ce qui explique l'engouement des intellectuels algériens pour les chaînes paraboliques et les espaces Internet).D'ailleurs même le président du syndicat des magistrats qui a été parachuté dans les mêmes conditions préélectorales du président , a estimé illégale la gestion de la carrière des magistrats par le ministère de la justice alors que ,légalement elle doit échoir au conseil supérieur de la magistrature; mais cette déclaration n'est faite que pour s'attirer la sympathie des confrères sans remettre en cause le pouvoir politique. Le discours du président à l'ouverture de l'année judiciaire est destiné, tout le monde l'a compris, à son électorat national constitué de l'immense majorité d'analphabètes (8 millions, selon les statistiques officielles), pour le reste, le président se contente de les narguer, applaudi par ses électeurs et soutenu par son entourage clanique, clientéliste et régionaliste. Ce discours qui critique d'une manière caricaturale le travail des juges qui ne satisfait pas le président de la république. C'est justement ce qu'attend l'électeur potentiel comme décrit plus haut pour qui tous les cadres de l'Etat sont "corrompus sauf Bouteflika" ; d'ailleurs il parait que cette phrase est devenu un tube dans nos stades de football.
En conclusion l'indépendance de la justice se vérifie dans des affaires dont les décisions auront une incidence politique, et dans lesquelles elle a prouvé qu'elle n'est pas apte à aspirer à une indépendance totale, se plaisant peut être mieux dans cette situation .Est-ce une question de compétence des magistrats? Espérons que non. Mais que c'est une situation qui relèverait plus de la volonté politique de laisser la justice juger. Certains rétorqueront certainement que les magistrats doivent lutter pour leur indépendance. A ceux là je répondrais avec modestie: ce serait méconnaître les arcanes et les méthodes de nos dirigeants et leurs soutiens , se trouvant dans tous les rouages et les institutions: le magistrat n'est qu'un citoyen qui aspire à une vie tranquille.
Elwatan du 2/10/2006 rapportait les explications de l'ex.DG du CHUO qui a été limogé par le ministère de la santé d'une manière impromptue et surprise parce que le jour même il est appelé au téléphone par son supérieur hiérarchique qui lui apprend qu'il allait venir à son bureau en compagnie d'une délégation ministérielle pour installer son successeur! Et le journal de se demander "si un jour l'algerie arrivera à faire revenir toutes ses têtes pensantes vivant à l'étranger". Je ne sais pas si le journaliste pose la question naïvement, mais la qualité et la fonction de l'auteur laissent perplexe devant cette question car je suis sur que le journaliste sait pertinemment que cette question rappelle un problème de fond dans notre pays à savoir : le rapport de l'intellectuel au pouvoir ( au-delà de l'amalgame, sciemment entretenu, entre Etat,régime,pouvoir,gouvernement ) . Le journaliste comme le journal savent que le cas de ce cadre démis de ses fonctions d'une manière humiliante n'est pas le premier et ne sera certainement pas le dernier. Alors, pourquoi, comme le dit si bien un proverbe de chez nous, cacher le soleil avec le tamis? Notre pays foisonne d'exemples de ces limogeages humiliants. Des exemples! En voilà: dans les années soixante dix les politiques avaient fait appel à un éminent physicien (ou mathématicien) dont la compétence était reconnue à l'étranger, pour diriger l'université de Annaba, quelques mois après il fut sacrifié (démis d'une manière humiliante) car des étudiants ou/et des travailleurs et professeurs avaient fait grève et exigeaient son départ. Au début des années quatre vingt Slimane Cheikh avait appris son limogeage à Tiaret alors que les autorités de Saïda l'attendaient ( il parait qu'on ait exigeait de lui qu'il regagne alger sur le champ!). Dans les années quatre vingt dix le ministre algerien des finances apprend son limogeage lors d'une visite officielle dans un pays asiatique.
Des exemples dont l'auteur de ces lignes a été le témoin en voilà: on rapporte à un magistrat, en pleine audience, le télégrammes officiel mettant fin à ses fonctions; il lit le texte et continue à traiter les affaires, quelques instants après le procureur est appelé d'urgence au téléphone et quand il revient il dit au magistrat: " le procureur général vous ordonne de quitter l'audience maintenant". Le wali de Mascara ( frère du président Chadly), s'étonnant qu'un projet de grande importance n'ait pas démarré, demande des explications au responsable ( un jeune ingénieur) qui se lance dans une explication technique justifiant "le retard par les études approfondies des soles et la nature des matériaux compatibles"…. Le Wali l'arrête en vociférant : "moi aussi j'ai été à l'école et je sais que quelque soit le projet c'est quatre murs et un toit, je vous ordonne de démarrer le projet demain". Pour mieux schématiser: citons l'exemple de ce ministre qui était surnommé "rak mouakef" ( tu es démis) parce qu'il se plaisait à limoger les cadres devant les caméras de la télévision.
Le mépris affiché envers le cadre ne peut être caricaturer que par l'image du président de la république ( tous les présidents qui ont dirigé l'Algérie l'ont pratiqué) faisant des remontrances, à la limite de l'insulte, aux cadres que nous montre la télévision lors des visites officielles. Cette pratique a une importance en impacte sur la perception de la population de la gestion des affaires publiques car insidieusement on veut montrer au citoyen que seul le chef d'Etat veille à la bonne gestion des affaires de l'Etat et cette tactique politique a fonctionné; il n'y a comme preuve que les commentaires de l'homme de la rue le lendemain des images de la télévision: tous les responsables sont incompétents sauf le président et si les choses ne marchent pas bien c'est à cause de ses incompétents et si des fois des choses bougent c'est grace au président ou à son intervention.
Cependant il y'a l'attitude complaisante (masochiste) des responsables eux-mêmes qui se plaisent à de telles attitudes: on dirait qu'ils aiment être traité d'une manière humiliante par le chef de l'Etat pour s'en orgueillir par la suite. Cela relève-t-il de la culture politique ou de la soumission "glorieuse"? En tous les cas, cela explique les cas de limogeage humiliant car le responsable limogé ne cadre pas avec les habitudes et convenances admises.
Rabah kébir déclarait,en réponse à une question, lors d'une conférence de presse après son retour au pays:"quand le PPA (Parti du Peuple Algérien) a été interdit, d'autres partis ont pris le flambeau et il y a eu l'indépendance". Comme M.Kébir ose la comparaison continuons et disons que selon cette comparaison le FIS des années quatre vingt dix est équivalent au PPA des années quarante que l'Etat algérien de la même période équivaut à l'Etat français colonial. Continuons la comparaison: les colons sont des algériens ( l'Etat,l'armée),l'oppresseur est algérien ( les dirigeants,gouvernants,militaires), les victimes de l'oppression sont algériens ( les militants du FIS,et,pourquoi pas? les égarés, terroristes, groupes armés) le terme doit être conforme aux affinités et sensibilités des uns et des autres.
Mais on ne peut arrêter la comparaison à ce niveau; parce que toujours selon cette déclaration l'Etat Islamique finira par s'instaurer. Faut-il pour autant dire que le peuple algérien sera libéré? De qui? Pour reprendre le lexique qui convient à l'intervenant: du "pouvoir (régime) impie". Nous, citoyens que nous sommes; sommes sollicités par d'autres parties qui se portent à notre secours: le FFS qui veut, lui aussi, nous libérer des "griffes des militaires". Outre mer d'autres voix aussi, se font entendre pour nous libérer du "pouvoir (régime) dictatorial". Tout ceci a une odeur de déjà vu et vécu, l'Irak! Par sa qualité de membre de la ligue arabe, l'Algérie se trouve exposées à ce genre de critiques parce que tous les pays membres de cette ligue le sont à des degrés différents. Aucun pays composant cette auguste organisation (le terme ligue convient mieux), atteinte d'aphasie parce que le temps s'est arrêté pour elle en 1945, n'est exempt de contestation de sa légitimité par ses propres citoyens. C'est une amère réalité que nous devons accepter comme postulat pour commencer à résoudre une partie (une partie seulement) du problème de légitimité qui colle à nos dirigeants et nos régimes. Alors de grâce que les rôles se clarifient et que chacun s'occupe de ce dont il doit s'occuper et, surtout, que les choses soient désignées par les termes qui leur conviennent ; pour commencer : que l'Etat veille à l'application des lois, que les citoyens (le responsable politique est aussi citoyen)acceptent ces lois, que la classe politique (au cas où elle existe) joue le rôle qui est le sien, que la société civile se libère de la tutelle politique (héritage du parti unique!) et soit présente sur le terrain, à l'écoute du citoyen,enfin et surtout que les dirigeants aient le sens du service public. C'est l'opinion d'un simple citoyen à une déclaration qui, sous d'autres cieux, aurait fait des vagues.