point de vue politique

El watan du1er Février 2007 rapporte "la déception des députés" à propos de leur bilan de législature  ( 2002/2007).

              Les responsables de l'Assemblée  Populaire  Nationale -APN-donnent les chiffres suivants:

  4384 articles votés,2884 amendements dont 1853 adoptés, 221 séances qui ont duré 590 heures. 620 séances de réunion des commissions et 103 réunions du bureau, le gouvernement a répondu à 399 questions orales  parmi les 559 et 318 questions écrites  sur les 347 posées.  Voilà pour le bilan chiffré. Alors peut-on se limiter à ces données et réduire l'activité des députés à des chiffres ? Ou ,en restant dans les chiffres, pourquoi ne pas comptabiliser aussi le taux de présence des députés aux sessions plénières et le taux d'absentéisme des députés? Et là se pose un problème de morale politique sur l'activité des députés et leur"rendement" car on a l'impression que les responsables veulent justifier l'activité des députés par les chiffres autrement dit, réduire l'action politique des députés à une "production" quantitatives des textes de loi votés.

     Suivons la logique de" quantité" des  députés! Pour cela il n'y a pas  mieux que le Journal Officiel qui est la source de recherche pour les textes de loi et  faisons  la part des choses quantitativement(le nombre) et qualitativement (l'importance) des textes ayant valeur de lois( lois votées par l'APN et des ordonnances promulguées par le président de la république) et le décompte nous donne: 2001: 4 ordonnances du président et 21 lois, 2002:0 ordonnance et 11 lois,2003:12 ordonnances et 22 lois,2004:0 ordonnance et 21 lois , 2005: 07 ordonnances et 16 lois 2006:11 ordonnances et 24 lois. Total:34 ordonnances et 119 lois . On remarque à travers ces chiffres que le chef de l'Etat a usé de son droit de légiférer par voie d'ordonnance 34 fois pour 89 textes de loi produit par l'apn ( on doit soustraire des lois votées par l'apn celles homologuant les ordonnances présidentielles) ce qui veut dire que le nombre d'ordonnances est égal au tiers des lois votées par l'apn. C'est beaucoup parce que le président ne peut légiférer par voie d'ordonnances que durant les périodes d'intersession ( les périodes durant lesquelles l'apn est en "vacance") autrement dit le Président de la République est plus "productif" en arsenal législatif proportionnellement au temps qu'il consacre à cet arsenal que les députés dont la fonction première est de "produire" des lois régulant la vie des citoyens  et qu'ils y consacrent plus de temps. 

     Quand on aborde l'aspect qualitatif des textes devenues lois on s'aperçoit que ceux qui ont le plus d'incidence sur la nation et d'impacte sur la vie du citoyen ont été le fait d'ordonnance du Président de la République : le code de la famille,celui  de la nationalité,la réconciliation nationale,les hydrocarbures,la fonction publique pour ne citer que ceux-ci. On ne peut que conclure à un déséquilibre entre l'organe exécutif et l'organe législatif  au profit  de clui-là .   d'autre part ,sur le plan strictement constitutionnel, l''APN  n'a rejeté aucune ordonnance alors que constitutionnellement elle en a la possibilité et le droit.

     Plus, l'APN a homologué toutes les ordonnances présidentielles sans débat .Nous autres citoyens, sommes en droit de nous poser cette question: pourquoi les députés ont homologué toutes les ordonnances présidentielles sans débat alors qu'ils ont ,constitutionnellement , la possibilité d'abord de les débattre(fonction première d'une assemblée d'élus représentant la nation) ensuite de les rejeter après un vote en plénière  ou proposer et voter des amendements?

       Derrière cette question apparemment anodine se cache un problème de morale politique celui du droit de l'élu d'apporter la contradiction dans le seul but d'enrichissement des idées; ors ,débattre des ordonnances du président et les rejeter risque d'exposer l'assemblée à la dissolution ce que nos députés redoutent: Selon la constitution ,et dans le cas où l'assemblée rejette une ordonnance,le président de la république a le droit de dissoudre cette assemblée si le rejet persiste après une deuxième lecture décidée par le président , ce que le Président de la République  ne manquerait certainement pas de faire. Donc les députés ont peur de se faire hara-kiri. Ce qu'ils n'admettent pas vu les immenses avantages que procure cette fonction (le terme est utilisé à dessein).

        Cette réflexion nous ramène à poser les  questions 1) des pouvoirs des députés,2)  leur rôle dans le fonctionnement des institutions,3) la nécessité du législateur algérien et, surtout, 4)  la séparation des pouvoirs exécutif et législatif consacrée  par la   constitution; autant de questions qui méritent d'être abordé par les spécialistes.

         D'autre part pourquoi limiter le bilan de l'apn a ce seul aspect et éviter de donner les chiffres sur l'absentéisme des députés lors des séances plénières ( il parait qu'il y a des séances avec moins de 30 députés présents!) leurs activités dans leurs circonscriptions?pourquoi ne pas dévoiler combien coûte l'apn ( ou un député) au contribuable ? Voici des questions qui sont plus importantes que les réponses.